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ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS ET MEMBRES COOPTES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

2-4 RUE Sabaton Immeuble Fanal 26100 Romans-sur-Isère
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS ET MEMBRES COOPTES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS:

développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS ET MEMBRES COOPTES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W263012348
  • Ancien numéro de l'association0263009440
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 263P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-01-1991
  • Date de la dernière déclaration 05-12-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-01-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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